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Conditions générales de site web

Ce site web est détenu et géré par Artstudio Anita Fleerackers.

Vous pouvez nous contacter dans le cadre des présentes conditions générales en nous écrivant ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante :

Coordonnées de contact :
Adresse: Hemeldonk 9, B-2275 Gierle, Belgique
Mob.: +32 (0) 485 03 03 29
E-mail:

En accédant et en utilisant le site Web, vous acceptez expressément les conditions suivantes.

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions relatives à nos œuvres d’art, produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires dans le cadre de votre relation avec nous ou des œuvres d’art, des produits ou des services reçus de notre part. Si des dispositions des contrats supplémentaires entrent en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront et régiront.

2. Reliure

En vous inscrivant, en accédant à ce site web ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par la présente d’être lié par les présentes conditions générales, telles qu’elles sont énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de les accepter explicitement.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique soient conformes à toutes les exigences légales, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Droits de propriété intellectuelle

Les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur ce site web, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à Artstudio Anita Fleerackers ou à des tiers habilités.

4.1 Tous droits réservés

Sauf indication contraire dans un contenu spécifique, aucune licence ou autre droit ne vous est accordé en vertu d’un droit d’auteur, d’une marque, d’un brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez pas, ne copierez pas, ne reproduirez pas, n’exécuterez pas, n’afficherez pas, ne distribuerez pas, n’incorporerez pas dans un support électronique, ne modifierez pas, ne désosserez pas, ne décompilerez pas, ne transmettrez pas, ne transférerez pas, ne téléchargerez pas, ne monétiserez pas, ne vendrez pas, ne négocierez pas et ne commercialiserez pas le contenu de ce site web sous quelque forme que ce soit sans notre consentement écrit préalable, sauf et seulement dans la mesure où les dispositions du droit impératif (comme le droit de citation) en disposent autrement.

5. Bulletin d’information

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre bulletin d’information sous forme électronique à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par la visite de notre site web.

6. Propriété de tiers

Notre site web peut contenir des hyperliens ou d’autres références à des sites web d’autres parties, ou y faire référence indirectement. L’inclusion de liens vers de tels sites ou pages n’implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu. Nous ne contrôlons ni n’examinons le contenu des sites Web d’autres parties vers lesquels des liens sont fournis à partir de ce site Web. Les produits ou services proposés par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Nous ne partageons ni n’approuvons nécessairement les opinions ou le matériel contenus sur ces sites web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service tiers connexe. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers. Artstudio Anita Fleerackers déclare explicitement qu’il n’a aucune autorité sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

7. Utilisation responsable

En accédant à notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins auxquelles il est destiné et comme le permettent les présentes conditions générales, tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que les lois et réglementations applicables et les pratiques en ligne généralement acceptées et les directives du secteur. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout matériel contenant (ou lié à) un logiciel informatique malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour des activités de marketing direct ; ou vous engager dans des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec notre site web.Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui endommage ou peut endommager le site web ou interférer avec le fonctionnement, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

8. Soumettre des idées

Ne nous soumettez pas d’idées, d’inventions, d’œuvres d’auteur ou d’autres informations pouvant être considérées comme votre propre propriété intellectuelle, à moins que nous n’ayons signé au préalable un accord de propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez sans un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout média existant ou futur.

9. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou supprimer l’accès au site Web ou à tout service y afférent, de manière temporaire ou permanente, à tout moment. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou de votre utilisation du site Web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site Web. Vous n’aurez droit à aucune indemnisation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains paramètres et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou auquel vous vous êtes fié sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de contrôle d’accès à notre site web.

10. Garanties et responsabilité

Aucune disposition du présent paragraphe ne limite ou n’exclut une garantie implicite de la loi qui serait illégale. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :

  • que ce site web ou son contenu répondra à vos besoins ;
  • ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Les informations figurant sur le site web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’utilisateur.

Les dispositions suivantes de la présente clause s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et ne limitent ni n’excluent notre responsabilité à l’égard de toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables des pertes ou dommages directs ou indirects (y compris toute perte de bénéfices ou de revenus, toute perte ou tout dommage aux données, aux logiciels ou aux bases de données, ou toute perte ou tout dommage aux biens ou aux données) subis par vous ou par un tiers et résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation. Sauf disposition contraire expresse dans un contrat complémentaire, notre responsabilité maximale à votre égard pour tous les dommages découlant de ou en rapport avec le site Web ou les produits et services commercialisés ou vendus par le biais du site Web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’il s’agisse de contrat, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, de délit ou autre) est limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou pour utiliser le site Web. Cette limite s’applique à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action de tout type et de toute nature.

11. Limitation de la responsabilité 

Artstudio Anita Fleerackers s’efforce de faire en sorte que les informations fournies soient complètes, correctes, précises et mises à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent apparaître dans les informations mises à disposition. Si les informations fournies contiennent des erreurs ou si certaines informations sont indisponibles sur ou via le site, Artstudio Anita Fleerackers mettra tout en œuvre pour rectifier la situation dans les meilleurs délais. Toutefois, Artstudio Anita Fleerackers ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations de ce site. Si vous constatez des inexactitudes dans les informations mises à disposition sur le site, veuillez contacter l’administrateur du site.

Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avis ni notification préalable. Artstudio Anita Fleerackers ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du site web et ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de la (non)disponibilité temporaire du site web ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, qui pourrait découler de l’accès au site web ou de son utilisation. Artstudio Anita Fleerackers ne peut en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, de manière spécifique ou autre, des dommages résultant de l’utilisation de ce site ou de tout autre site, notamment à la suite de liens ou d’hyperliens, y compris, sans limitation, les pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données du système informatique, aux équipements, logiciels ou autres éléments appartenant à l’utilisateur.

SCA Webdesign levert grote inspanningen opdat de ter beschikking gestelde informatie volledig, juist, nauwkeurig en bijgewerkt zou zijn. Ondanks deze inspanningen kunnen onjuistheden zich voordoen in de ter beschikking gestelde informatie. Si les informations sont incorrectes, ou si certaines informations sur ou via le site ne sont pas disponibles, SCA Webdesign fera tout son possible pour résoudre le problème dans les plus brefs délais. Cependant, SCA Webdesign ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, causés par l’utilisation des informations de ce site. Si vous constatez des inexactitudes dans les informations mises sur le site, vous pouvez contacter l’administrateur du site.

Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment, sans annonce ni notification. SCA Webdesign ne garantit pas le bon fonctionnement du site et ne peut être tenu responsable d’un mauvais fonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire du site, ni de toute forme de dommage, direct ou indirect, causé par l’accès ou l’utilisation du site. En aucun cas, SCA Webdesign ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, notamment ou de toute autre manière, des dommages dus à l’utilisation de ce site ou de tout autre site, notamment par suite de liens ou d’hyperliens, y compris, sans limitation, toutes les pertes, interruptions de travail, dommages à des programmes ou autres données sur le système informatique, du matériel, des logiciels ou autres de l’utilisateur.

12. Vie privée

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’enregistrement. Vous acceptez que les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour. Nous avons élaboré une politique visant à répondre à toute préoccupation en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies.

13. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et ne pouvez pas accéder à une partie de notre site web en raison de ce handicap, nous vous demandons de nous en informer et de fournir une description détaillée du problème que vous rencontrez. Si le problème peut être facilement identifié et résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard du secteur, nous le résoudrons rapidement.

14. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site Web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site Web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web en violation des lois et règlements de la Belgique en matière d’exportation.

15. Transfert

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter l’un de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en totalité ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de la présente section est nulle et non avenue.

16. Violations des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions, si vous violez les présentes conditions de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris suspendre votre accès au site Web de manière temporaire ou permanente, contacter votre fournisseur de services Internet pour demander que votre accès au site Web soit bloqué et/ou engager une action en justice contre vous.

17. Force majeure

À l’exception des obligations de paiement d’argent en vertu du présent contrat, aucun retard, omission ou manquement de l’une ou l’autre partie dans l’exécution ou le respect de l’une de ses obligations en vertu du présent contrat ne sera considéré comme une violation des présentes conditions si et aussi longtemps que ce retard, cette omission ou ce manquement résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

18. Compensation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages, de pertes et de dépenses, liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité. Vous nous rembourserez immédiatement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

19. Renonciation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions contenues dans les présentes conditions générales et dans un accord, ou le fait de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou d’un accord ou d’une partie de celui-ci, ou le droit ultérieur d’appliquer une disposition.

20. Langue

Les présentes conditions générales sont interprétées et exécutées exclusivement en néerlandais. Tous les avis et la correspondance doivent être rédigés exclusivement dans cette langue.

21. Accord intégral

Les présentes conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Artstudio Anita Fleerackers en ce qui concerne votre utilisation de ce site web.

22. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre. La date indiquée à la fin des présentes conditions générales est la dernière date de révision. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions révisées prendront effet à la date à laquelle nous vous fournirons cette notification. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de toute modification ou mise à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation et de votre respect des présentes conditions générales. Pour demander une version antérieure des présentes conditions générales, veuillez nous contacter.

23. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tous les litiges relatifs aux présentes conditions générales sont soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Turnhout, en Belgique. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise afin de respecter l’intention des présentes Conditions générales. Les autres dispositions n’en sont pas affectées.

Les conditions générales Site Web a été mis à jour pour la dernière fois le 4 juillet 2022.

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