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Si une partie ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e par un tribunal ou une autre autorit\u00e9 comme \u00e9tant invalide et\/ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette partie ou disposition sera modifi\u00e9e, supprim\u00e9e et\/ou appliqu\u00e9e dans toute la mesure permise afin de respecter l’intention des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les autres dispositions n’en sont pas affect\u00e9es.<\/p>\n\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales Site Web a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 4 juillet 2022.<\/em><\/p>\n\n Conditions g\u00e9n\u00e9rales de site web Ce site web est d\u00e9tenu et g\u00e9r\u00e9 par Artstudio Anita Fleerackers. 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Introduction<\/h2>\n\n
2. Reliure<\/h2>\n\n
3. Communication \u00e9lectronique<\/h2>\n\n
4. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n\n
4.1 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/h3>\n\n
5. Bulletin d’information<\/h2>\n\n
6. Propri\u00e9t\u00e9 de tiers<\/h2>\n\n
7. Utilisation responsable<\/h2>\n\n
8. Soumettre des id\u00e9es<\/h2>\n\n
9. Fin de l’utilisation<\/h2>\n\n
10. Garanties et responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n
11. Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong>\u00a0<\/h2>\n\n
12. Vie priv\u00e9e<\/h2>\n\n
13. Accessibilit\u00e9<\/h2>\n\n
14. Restrictions \u00e0 l’exportation \/ Conformit\u00e9 juridique<\/h2>\n\n
15. Transfert<\/h2>\n\n
16. Violations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n
17. Force majeure<\/h2>\n\n
18. Compensation<\/h2>\n\n
19. Renonciation<\/h2>\n\n
20. Langue<\/h2>\n\n
21. Accord int\u00e9gral<\/h2>\n\n
22. Mise \u00e0 jour des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n
23. Choix de la loi et de la juridiction<\/strong><\/h2>\n\n