Copyright

  1. Générales
    1.1. Définitions:
    1.1.1. Auteur: Anita Fleerackers, plus en détail mentionné dans ces termes et conditions comme «auteur».
    1.2. Seul l’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a le droit de la reproduire ou de la reproduire de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, temporairement ou durablement, complètement ou partiellement.
    1.3. Ce droit comprend, entre autres, le droit exclusif de donner la permission de modifier ou de traduire l’œuvre.
    1.4. Ce droit comprend également le droit exclusif de donner la permission de louer ou de prêter l’œuvre.
    1.5. Après le décès de l’auteur, le droit d’auteur demeure pendant 70 ans au profit de la personne qu’il a désignée ou, sinon, au profit de ses héritiers.
  2. Dispositions spéciales relatives aux œuvres d’arts graphiques ou visuels
    2.1. L’œuvre est vendue sans restriction spécifique des droits immanents de l’acquéreur, ni avec le transfert de droits d’auteur autres que le droit d’exposition, conformément à l’article 9 de la Loi sur le droit d’auteur. Tous les autres droits moraux et de propriété relatifs à la paternité, tels que le droit de dépeindre, demeurent la propriété de l’artiste susmentionné. Cela doit être indiqué dans les conditions de vente de toute autre vente de l’œuvre d’art.
    2.2. Afin d’exercer ses droits de propriété, l’auteur doit maintenir un accès raisonnable à son travail. (Art.3 § 1 de la Loi sur le droit d’auteur)
    2.3. Sauf accord contraire, lorsqu’une œuvre d’art graphique ou visuel est transférée à l’acheteur, le droit d’exposer l’œuvre en tant que telle est transféré, dans des circonstances qui ne portent pas atteinte à l’honneur ou à la renommée de l’auteur; cependant, les autres droits d’auteur ne sont pas transférés. (Art 9 de la Loi sur le droit d’auteur)
    2.4. À moins d’un accord contraire, le transfert d’une œuvre d’art graphique ou visuel entraîne l’interdiction d’en faire d’autres copies identiques. (Art 9 de la Loi sur le droit d’auteur)
    2.5. L’auteur ou le propriétaire d’un portrait ou toute autre personne qui tient ou détient un portrait n’a pas le droit de le reproduire ou d’informer le public sans le consentement de la personne représentée ou, pendant vingt ans après sa mort, sans le consentement de ses personnes ayant droit.
    2.6. La revente d’une œuvre d’art originale impliquant des acteurs du commerce professionnel de l’art en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire, après le premier transfert de l’auteur, doit au vendeur un droit de revente inaliénable, calculé sur le prix de revente, dont aucun renoncement ne peut être renoncé, même à l’avance.
    2.7. Cette section signifie « œuvre d’art originale », une œuvre d’art graphique ou visuel, comme des images, des collages, des peintures, des dessins, des gravures, des estampes, des lithographies, des sculptures, des tapisseries, des œuvres céramiques, de la verrerie et des photographies, dans la mesure où cette œuvre est une création de l’artiste lui-même, ou une copie classée comme œuvre d’art originale.
    2.8. Les copies d’œuvres d’art couvertes par cette section et réalisées par l’artiste lui-même ou en édition limitée par l’artiste lui-même ou dans sa mission sont considérées comme des œuvres d’art originales au sens de cette section. Ces copies sont, en règle générale, numérotées, signées ou autrement marquées comme authentiques par l’artiste.
    2.9. Toutefois, le droit de revente ne s’applique pas à une revente dans laquelle le vendeur a obtenu l’œuvre directement auprès de l’artiste moins de trois ans avant la revente et le prix de revente n’est pas un maximum de 10 000 euros. La charge de preuve que ces conditions ont été remplies incombe au vendeur.
    2.10. En ne respectant pas la loi sur le droit d’auteur, le propriétaire de l’œuvre d’art peut s’exposer à des poursuites civiles et pénales.